Assurance crédit à Besançon

Assurance emprunteur : l’assurance de vos crédits

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger. L’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par le prêteur. Les risques que les prêteurs exigent de couvrir sont :

• le décès (DC)
• l’incapacité temporaire de travail (ITT)
• l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Certains établissements proposent aussi une garantie pour perte d’emploi.

Résiliation de l’assurance emprunteur : cadre légal et modalités (loi Lemoine) La loi n°2022-296 du 2 mars 2022, dite « loi Lemoine », a profondément modifié les règles de résiliation de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers. Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, l’article L. 313-30 du Code de la consommation permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni indemnité, et ce même si le prêt est toujours en cours. Cette disposition s’applique aussi bien aux assurances souscrites auprès de l’établissement prêteur (assurance groupe) qu’aux contrats individuels externes.

La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou email, selon les modalités prévues par l’assureur), avec un préavis de deux mois (article R. 313-20-1 du Code de la consommation). La banque ne peut refuser la substitution d’assurance si le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles du contrat initial, conformément à l’article L. 312-9 du Code des assurances. Les critères d’équivalence sont précisés par le décret n°2022-383 du 16 mars 2022, qui détaille les niveaux de garantie minimaux exigés (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi si incluse).

Cette liberté de résiliation vise à favoriser la concurrence et à permettre aux emprunteurs de réduire le coût global de leur crédit. Cependant, il reste obligatoire de maintenir une couverture assurance valide pendant toute la durée du prêt, sous peine de voir la banque appliquer des pénalités ou exiger une régularisation.

Un conseil personnalisé pour ne pas passer à côté de l’essentiel

Le choix d’une assurance emprunteur est un aspect fondamental de votre crédit immobilier ou professionnel. STMA Courtier Besançon vous accompagnera pour choisir la couverture d’assurance la plus adaptée :

• Choix de la quotité à assurer
• Modalité de prise en charge (délai de carence, franchise)
• Montant d’indemnisation en cas de sinistre
• Exclusions prévues dans les conditions générales
• Proposition de contrats annexes comme l’Assurance Chômage

Le coût de l’assurance crédit est un poste de dépense important de votre dossier de financement sur lequel il est important de prendre le temps de comparer tant il peut varier d’un assureur à l’autre.